Ordre du jour de la séance du 8 janvier 1791 : discussion d'un projet de décret du comité d'agriculture et de commerce, relatif à une pétition des pêcheurs français

Ordre du jour de la séance du 8 janvier 1791 : discussion d'un projet de décret du comité d'agriculture et de commerce, relatif à une pétition des pêcheurs français. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 97