Rapport du comité des rapports sur un projet de décret relatif aux scellés apposés sur les portes du chœur de l’église de Dax, lors de la séance du 12 janvier 1791

Chabroud Charles. Rapport du comité des rapports sur un projet de décret relatif aux scellés apposés sur les portes du chœur de l’église de Dax, lors de la séance du 12 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 146