Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 14 janvier 1791, lors de la séance du 15 janvier 1791

Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 14 janvier 1791, lors de la séance du 15 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 247