Projet d'un décret additionnel, sur la nomination d’un président des assemblées d’administration de département, du comité de Constitution, lors de la séance du 16 janvier 1791

Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul. Projet d'un décret additionnel, sur la nomination d’un président des assemblées d’administration de département, du comité de Constitution, lors de la séance du 16 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 282