Article additionnel au décret sur la gendarmerie nationale excluant les membres de directoire de département, lors de la séance du 16 janvier 1791

Article additionnel au décret sur la gendarmerie nationale excluant les membres de directoire de département, lors de la séance du 16 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 286