Adoption des articles 3-5 du décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 347-348
Adoption de l'article 5 du titre du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décem...
Duport Adrien Jean. Adoption des articles 1 et 2 d titre III du décret sur le jurés, relatif aux fon...
Duport Adrien Jean. Adoption des articles 1 à 3 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séan...
Adoption des articles 1 et 3 à 5 du titre X du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février ...
Adoption de l'article 1 du décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791. In...
Adoption de l'article 2 du décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791. In: Archives ...
Adoption des articles 4 à 7 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 17...
Adoption des articles 3 à 5 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors...
Duport Adrien Jean. Adoption des articles 1 à 3 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la sé...
Adoption des articles 2, 3, 4 du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre...
Adoption de l'article 2 du décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791. In...
Adoption des articles 28 à 33 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1...
Adoption des articles 18 et 19 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier...
Adoption de l'article 2 du titre X du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791. In:...
Adoption des articles 18 à 20 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 2 février 1...
Adoption de l'article 5 du titre du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décem...
Duport Adrien Jean. Adoption des articles 1 et 2 d titre III du décret sur le jurés, relatif aux fon...
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