Discussion concernant l'article 2 et 3 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791

Duport Adrien Jean, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Robespierre Maximilien, Chabroud Charles, Prieur Pierre-Louis. Discussion concernant l'article 2 et 3 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 362-363