Add to ORKGDuport Adrien Jean. Article 16 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 464
Amendement de l'article 15 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 f...
Decrétot Jean-Baptiste. Projet de l'article 1 du décret provisoire sur la mendicité, lors de la séan...
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Duport Adrien Jean. Article 16 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier...
Ajournement de l'article 16 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 17...
Le Chapelier Isaac René Guy. Décret sur les notaires, article 16 de la 2ème section, lors de la séan...
Duport Adrien Jean. Projet de l'article 9 titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 f...
Article 1er du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. In: Archives Parlement...
Retranchement de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du mi...
Duport Adrien Jean. Adoption de l'article 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance...
Duport Adrien Jean. Amendement de l'article 6 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de...
Ajournement de l'article 21 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novemb...
Alquier Charles-Jean, Lanjuinais Jean-Denis. Retrait de l'article 6 du projet de décret sur les trou...
Adoption de l'article 16 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791. In: Archives P...
Article additionnel au décret sur les messageries, lors de la séance du 8 janvier 1791. In: Archives...
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