Décret du comité de Constitution portant délimitation de diverses communes et départements et établissement de diverses juridictions, lors de la séance du 24 janvier 1791

Gossin Pierre François. Décret du comité de Constitution portant délimitation de diverses communes et départements et établissement de diverses juridictions, lors de la séance du 24 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 466-467