Renvoi au comité de Constitution du projet de décret relatif aux six tribunaux de district de la ville de Paris, lors de la séance du 27 janvier 1791

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité de Constitution du projet de décret relatif aux six tribunaux de district de la ville de Paris, lors de la séance du 27 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 519

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Renvoi au comité de Constitution du projet de décret relatif aux six tribunaux de district de la ville de Paris, lors de la séance du 27 janvier 1791

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