Renvoi aux comités diplomatique, de commerce et d'imposition de la réclamation du commerce de Flandre autrichienne, lors de la séance du 30 janvier 1791

Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Renvoi aux comités diplomatique, de commerce et d'imposition de la réclamation du commerce de Flandre autrichienne, lors de la séance du 30 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 585