Add to ORKGProjet de décret, présenté au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 655-656
Projet de décret relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790. I...
Lebrun Charles François. Projet de décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, su...
Gossin Pierre François. Projet de décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur...
Projet de décret, présenté au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lor...
Vieillard Pierre Jacques. Projet de décret du comité de judicature sur la liquidation de divers offi...
Projet de décret du comité féodal pour la liquidation des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la ...
Renvoi au comité de judicature de l'article premier du décret relatif à la liquidation des offices, ...
Gossin Pierre François, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de. Décret du comité de judicatu...
Projet de décret sur l'ordre judiciaire concernant les offices ministériels et leur liquidation lors...
Lanjuinais Jean-Denis. Renvoi au comité de liquidation du cas des huissiers-priseurs dans le cadre d...
Pison du Galand Alexis François. Projet de décret des comités des domaines et de judicature sur la l...
Décret du comité de judicature sur la liquidation de diverses charges et offices, lors de la séance ...
Audier-Massillon Bruno-Philibert. Rapport relatif à la liquidation des offices, fait au nom du comit...
Projets de décrets sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 4 septembre 1790. I...
Giraud Duplessis Pierre-Guillaume. Projet de décret, proposé par M. Giraud-Duplessis au nom du comit...
Projet de décret relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790. I...
Lebrun Charles François. Projet de décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, su...
Gossin Pierre François. Projet de décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur...
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