Add to ORKGAdoption des articles 7 à 11 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 660
Adoption de l'article 11 du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 févrie...
Adoption des articles 28 à 33 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1...
Adoption des articles 1 à 23 du titre III du décret sur les recrutements, engagements, rengagements ...
Adoption des articles 7 à 11 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er...
Adoption des articles 1 à 5 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er ...
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Adoption des articles 9 à 13 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4...
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Adoption des articles 6 à 10 du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 fé...
Adoption des articles 4 à 7 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 17...
Adoption des articles 1 et 3 à 5 du titre X du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février ...
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Adoption des articles 1 à 9 du titre IV du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et...
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Adoption de l'article 11 du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 févrie...
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