Discussion du décret des comités des domaines et d'aliénation autorisant l’aliénation des bois nationaux, lors de la séance du 3 février 1791

Gouttes Jean-Louis, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Discussion du décret des comités des domaines et d'aliénation autorisant l’aliénation des bois nationaux, lors de la séance du 3 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 720