Renvoi au Comité de Constitution d'une observation de M. Tronchet sur le décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791

Tronchet François Denis, Duport Adrien Jean. Renvoi au Comité de Constitution d'une observation de M. Tronchet sur le décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 726