Chabroud Charles. Renvoi au comité de jurisprudence criminelles des difficultés du greffe du tribunal de Poitiers, lors de la séance du 4 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 738-739
Renvoi au comité de constitution du projet de décret sur l'établissement d'un tribunal provisoire po...
Lebrun Charles François, Prieur de la Marne Pierre Louis, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Mougins de...
Gouttes Jean-Louis. Décision d'établir des jurés en matière criminelle, lors de la séance du 30 avri...
Bouche Charles-François. Renvoi au comité de jurisprudence de la rédaction du décret sur la nominati...
Renvoi du titre I du décret sur les jurés aux comités de Constitution et de jurisprudence criminelle...
Décret relatif au logement du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791. In...
Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de. Renvoi au comité de jurisprudence criminelle d'une s...
Duport Adrien Jean. Décret, présenté par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurispru...
Grellet de Beauregard Jean-Baptiste. Renvoi au comité de la réformation de la jurisprudence criminel...
Renvoi au comité de judicature d'une pétition de plusieurs receveurs des consignations, lors de la s...
Ordre du jour de la séance du 3 octobre 1789: réforme de la jurisprudence criminelle. In: Archives P...
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de la justice au sujet de la loi du 27 févrie...
Grellet de Beauregard Jean-Baptiste. Renvoi au comité des sept de la motion de M. Grelet de Beaurega...
Décret du 9 octobre 1789 sur la réforme de la procédure criminelle. In: Archives Parlementaires de 1...
Renvoi au comité de Constitution afin de statuer sur l'établissement d'un tribunal provisoire pour c...
Renvoi au comité de constitution du projet de décret sur l'établissement d'un tribunal provisoire po...
Lebrun Charles François, Prieur de la Marne Pierre Louis, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Mougins de...
Gouttes Jean-Louis. Décision d'établir des jurés en matière criminelle, lors de la séance du 30 avri...
Bouche Charles-François. Renvoi au comité de jurisprudence de la rédaction du décret sur la nominati...
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