Discussion du décret des comités ecclésiastiques et d' aliénation portant interdiction de baux à vie, lors de la séance du 5 février 1791

Cazalès Jacques Antoine de, Abbé Landrin, Maury Jean Siffrein, abbé, Aubergeon de Murinais Guy Joseph d', Boutteville-Dumetz Louis. Discussion du décret des comités ecclésiastiques et d' aliénation portant interdiction de baux à vie, lors de la séance du 5 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 766-767