Rapport de M. Duport concernant la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés lors de la séance du 27 novembre 1790

Duport Adrien Jean, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de. Rapport de M. Duport concernant la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés lors de la séance du 27 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 42-61