Add to ORKGAdoption des articles de 1 à 11 concernant les tarifs des droits d'enregistrement lors de la séance du 27 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 72-73
Adoption du paragraphe 6 de l'article 11 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance...
Adoption de l'article 1 du titre III du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance d...
Adoption des articles 7, 8 et 9 de la déclaration des droits, lors de la séance du 22 aout 1789. In:...
Adoption des articles de 1 à 11 concernant les tarifs des droits d'enregistrement lors de la séance ...
Adoption des articles 1 à 14 du titre II concernant les officiers réformés, lors de la séance du 21 ...
Adoption des articles 12 à 20 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 nove...
Adoption des articles 1 à 14 du titre II concernant les officiers réformés, lors de la séance du 21 ...
Adoption de l'article 2 du projet de décret sur le droit d'enregistrement lors de la séance du 22 no...
Adoption de l'article 3 du décret sur le droit d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 179...
Adoption de l'article 3 du décret sur le droit d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 179...
Adoption des articles 1 et 2 du décret provisoire sur la mendicité, lors de la séance du 6 juin 1790...
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors ...
Adoption des articles 1, 2, et 3 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 26 février 1...
Adoption des articles 1 et 2 du décret provisoire sur la mendicité, lors de la séance du 6 juin 1790...
Adoption du 5ème paragraphe de l'article 11 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séa...
Adoption du paragraphe 6 de l'article 11 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance...
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Adoption des articles 7, 8 et 9 de la déclaration des droits, lors de la séance du 22 aout 1789. In:...
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