Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement, sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 28 novembre 1790

Defermon des Chapelières Jacques, Morin Louis Charles Joseph. Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement, sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 28 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 113-115