Add to ORKGProjet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, en annexe de la séance du 1er décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 177-178
Projet de décret sur l'administration des forêts nationales, en annexe de la séance du 7 octobre 179...
Projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 aoû...
Décret du 20 mars 1790 sur les maisons religieuses. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Pre...
Projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, en annexe de la séance du...
Décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 179...
Marsanne de Fontjuliane Jean-Louis-Charles-François, comte de. Décret concernant la restitution des ...
Mémoire sur le projet de détruire les corps religieux, en annexe de la séance du 12 novembre 1789. I...
Bouche Charles-François. Projet de décret de M. Bouche sur la restitution des biens des religionnair...
Projet de décret par M. Barrère, au nom du comité des domaines, sur la régie et l'administration des...
Projets de décrets du comité de mendicité, en annexe de la séance du 31 janvier 1791. In: Archives P...
Renvoi au comité de mendicité du reste du projet de décret provisoire sur la mendicité, lors de la s...
Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport par M. Barrère de Vieuzac et projet de décret sur la restitutio...
Projet de décret pour l'exécution du décret sur la constitution civile du clergé, en annexe de la sé...
Projet de décret sur la caisse de l’extraordinaire, en annexe de la séance du 3 décembre 1790. In: A...
Projets de décrets sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 4 septembre 1790. I...
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