Discussion de la 4ème disposition de l'article Ier du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790

Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Le Chapelier Isaac-René-Guy. Discussion de la 4ème disposition de l'article Ier du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 237