Décrets du comité d'aliénation portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 6 décembre 1790

Boussay, Jacques-François de Menou, baron de

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Menou Jacques François de Boussay, baron de. Décrets du comité d'aliénation portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 6 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 269-271

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Décrets du comité d'aliénation portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 6 décembre 1790

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