Demande de la question préalable par M. Chabroud sur le projet de décret sur la loi de revision au parlement de Douai, lors de la séance du 7 décembre 1790

Chabroud Charles. Demande de la question préalable par M. Chabroud sur le projet de décret sur la loi de revision au parlement de Douai, lors de la séance du 7 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 299