Rapport par M. Barrère de Vieuzac et projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport par M. Barrère de Vieuzac et projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 354-358