Adoption des articles 6 à 13, titre 1er, et l , 2, 3, titre II, sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 16 décembre 1790

Bureaux de Pusy Jean-Xavier, André Antoine Balthazar d'. Adoption des articles 6 à 13, titre 1er, et l , 2, 3, titre II, sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 16 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 520-521