Discussion et ajournement à la séance du dimanche, au sujet du bail des messageries, lors de la séance du 17 décembre 1790

Le Chapelier Isaac-René-Guy, Gillet de la Jacqueminière Louis-Charles, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Discussion et ajournement à la séance du dimanche, au sujet du bail des messageries, lors de la séance du 17 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 523-524