Modification de l'article 3 du titre premier du décret des 2, 6 et 7 septembre 1790, lors de la séance du 19 décembre 1790

Estourmel Louis Marie, marquis d'. Modification de l'article 3 du titre premier du décret des 2, 6 et 7 septembre 1790, lors de la séance du 19 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 563