Adoption du titre Ier et des articles 1 et 2 du titre II sur la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 22 décembre 1790

Adoption du titre Ier et des articles 1 et 2 du titre II sur la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 22 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 628-629