Renvoi aux comités des Constitution et militaire réunis de la proposition de l'entrée dans la compagnie de l’hôtel de la gendarmerie nationale du commandant de la compagnie de Clermontois, lors de la séance du 24 décembre 1790

Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul. Renvoi aux comités des Constitution et militaire réunis de la proposition de l'entrée dans la compagnie de l’hôtel de la gendarmerie nationale du commandant de la compagnie de Clermontois, lors de la séance du 24 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 654