Add to ORKGRenvoi au comité de Constitution du projet de décret interdisant aux municipalités d'entretenir des agents à Paris, lors de la séance du 26 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 664
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la société des amis de la Constitution de Paris, lor...
Renvoi aux comités de commerce et de Constitution de la pétition des marchands de la ville de Paris ...
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Renvoi au comité de Constitution du projet de décret interdisant aux municipalités d'entretenir des ...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition du directoire et de la municipalité de Paris demanda...
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret relatif aux six tribunaux de district de la vil...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition du directoire et de la municipalité de Paris demanda...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition de la municipalité de Paris au sujet du projet de dé...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition de la municipalité de Paris au sujet du projet de dé...
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse et du projet d'éducation nationale des instituteurs pu...
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Décret du comité de Constitution portant que les membres sortants des municipalités peuvent être réé...
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Renvoi au comité des rapports de la pétition de la société des amis de la Constitution de Paris, lor...
Renvoi au comité de Constitution d'un projet de décret sur la promulgation des décrets et lois, lors...
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la société des amis de la Constitution de Paris, lor...
Renvoi aux comités de commerce et de Constitution de la pétition des marchands de la ville de Paris ...
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Renvoi au comité de Constitution de l'adresse et du projet d'éducation nationale des instituteurs pu...
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Décret du comité de Constitution portant que les membres sortants des municipalités peuvent être réé...
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