Discussion du projet de décret sur le jury, présenté par les comités de Constitution et de législation criminelle, lors de la séance du 26 décembre 1790

Robespierre Maximilien, Baco de La Chapelle René Gaston, Prieur Pierre-Louis. Discussion du projet de décret sur le jury, présenté par les comités de Constitution et de législation criminelle, lors de la séance du 26 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 670-674