Renvoi aux comités de rapports et de recherches réunis des pièces servant de suite aux procès-verbaux sur les troubles du 13 et 14 décembre à Paris, lors de la séance du 27 décembre 1790

Bouche Charles-François. Renvoi aux comités de rapports et de recherches réunis des pièces servant de suite aux procès-verbaux sur les troubles du 13 et 14 décembre à Paris, lors de la séance du 27 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 675