Projet de décret, contenu dans le rapport du comité militaire, sur le replacement des officiers, sous-officiers, soldats, cavaliers, et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-de-camp, lors de la séance du 27 décembre 1790

Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Projet de décret, contenu dans le rapport du comité militaire, sur le replacement des officiers, sous-officiers, soldats, cavaliers, et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-de-camp, lors de la séance du 27 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 676