Add to ORKGLebrun Charles François. Décret suspendant pour les perruquiers le payement du centième denier, lors de la séance du 28 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 697
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Camus Armand Gaston. Décret sur le payement des décomptes des anciens pensionnaires, lors de la séan...
Lebrun Charles François. Décret du comité des finances pour le payement des rentes dont le capital a...
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Lebrun Charles François. Décret, présenté par M. Lebrun au nom du comité des finances, relatif au pa...
Lebrun Charles François. Décret sur la dépense des monnaies, lors de la séance du 13 août 1790. In: ...
Lebrun Charles François. Décret sur les dépenses des cours supérieures et juridictions diverses, lor...
Lebrun Charles François. Décret sur le payement des rentes, pour 1790, dues aux fabriques sur l’hôte...
Lebrun Charles François. Décret portant réduction de la dépense des bureaux, lors de la séance du 13...
Renvoi au comité des finances de deux lettres, lors de la séance du 4 juillet 1790. In: Archives Par...
Décret sur les payeurs de rentes, lors de la séance du 4 juillet 1790. In: Archives Parlementaires d...
Gouttes Jean-Louis. Décret sur les payements à l'ancien régiment des Gardes-Françaises, lors de la s...
Lebrun Charles François. Décret sur les réductions à opérer dans les différents départements ministé...
Lebrun Charles François. Décret présenté par M. Lebrun portant qu’il sera sursis au jugement des com...
Lebrun Charles François. Décret sur la maréchaussée de l'Ile-de-France, lors de la séance du 6 juin ...
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