Projet de décret contenu dans le rapport de M. Lebrun sur la reconstitution des rentes, lors de la séance du 29 décembre 1790

Lebrun Charles François. Projet de décret contenu dans le rapport de M. Lebrun sur la reconstitution des rentes, lors de la séance du 29 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 704