Décret fixant le déplacement et les dépenses pour l'installation de la caisse de l’extraordinaire lors de la séance du 30 décembre 1790

Camus Armand Gaston. Décret fixant le déplacement et les dépenses pour l'installation de la caisse de l’extraordinaire lors de la séance du 30 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 711