Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au président de l'Assemblée concernant le serment civique et la liste des ministres et agents du roi en pays étranger qui l'ont prêté, lors de la séance du 31 décembre 1790

Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au président de l'Assemblée concernant le serment civique et la liste des ministres et agents du roi en pays étranger qui l'ont prêté, lors de la séance du 31 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 742