Renvoi au comité colonial de la proposition de M. Moreau de Saint-Méry concernant la représentation et nomination des colonies lors de la séance du 1er janvier 1791

Moreau de Saint-Méry Louis-Elie, Chabert de Lacharière Hilaire-François. Renvoi au comité colonial de la proposition de M. Moreau de Saint-Méry concernant la représentation et nomination des colonies lors de la séance du 1er janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 749