Discussion sur les articles de 5 à 29 du projet de décret présenté par M. Duport relatif aux jurés, lors de la séance du 2 janvier 1791

Duport Adrien Jean, Garat Dominique (Aîné), Moreau Etienne-Vincent, Barnave Antoine. Discussion sur les articles de 5 à 29 du projet de décret présenté par M. Duport relatif aux jurés, lors de la séance du 2 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 753