Adjonction du comité de Constitution au comité ecclésiastique pour examiner les mémoires sur les dîmes des protestants d'Alsace, lors de la séance du 30 octobre 1790

Chasset Charles Antoine. Adjonction du comité de Constitution au comité ecclésiastique pour examiner les mémoires sur les dîmes des protestants d'Alsace, lors de la séance du 30 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 142