Renvoi au comité des rapports de l'affaire du district de Varèze, lors de la séance du 31 octobre 1790

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Renvoi au comité des rapports de l'affaire du district de Varèze, lors de la séance du 31 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 170