Projet de décret du comité ecclésiastique sur l'annulation des nominations aux bénéfices, lors de la séance du 2 novembre 1790

Lanjuinais, Jean Denis

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Lanjuinais Jean-Denis. Projet de décret du comité ecclésiastique sur l'annulation des nominations aux bénéfices, lors de la séance du 2 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 190

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Projet de décret du comité ecclésiastique sur l'annulation des nominations aux bénéfices, lors de la séance du 2 novembre 1790

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