Discussion sur l'article 2 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790

Dauchy, Luc Jacques Edouard
André, Antoine Balthazar d'
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Legrand, Jérome
Lapoule, Jean Louis

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Dauchy Luc Jacques Edouard, André Antoine Balthazar d', Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Legrand Jérome, La Poule Jean-Louis. Discussion sur l'article 2 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 263

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