Discussion sur l'article 4 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790

Dauchy Luc Jacques Edouard, Legrand Jérome, Martineau Louis Simon, Gaultier de Biauzat Jean-François. Discussion sur l'article 4 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 264