Add to ORKGAdoption de l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 264
Adoption des articles 6 et 7 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre...
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Adoption de l'article 4 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790...
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Adoption de l'article 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790...
Adoption de l'article 2 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790...
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