Adoption des titres IV et V du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Adoption des titres IV et V du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 277

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Adoption des titres IV et V du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790

Abstract

Extracted data

Adoption des titres IV et V du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790

Abstract

Extracted data

Related items

Related items