Gossin Pierre François. Décret pour l'institution de diverses justices de paix lors de la séance du 10 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 350
Députation des électeurs de Paris en 1789, lors de la séance du 6 novembre 1790. In: Archives Parlem...
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Ajournement du débat sur le tribunal de cassation lors de la séance du 10 novembre 1790. In: Archive...
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Gossin Pierre François. Décret du comité de Constitution instituant des justices de paix, lors de la...
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Gossuin Louis-Marie. Décret portant création de justices de paix, lors de la séance du 28 décembre 1...
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Merlin de Douai Philippe Antoine, Thouret Jacques-Guillaume, Belzais de Courmenil, de Nicolas-Bernar...
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Gossin Pierre François. Décret portant établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix...
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