Projet de décret contenu dans le rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790

Projet de décret contenu dans le rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 394-397