Add to ORKGRejet de l'article 23 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 400
Ajournement de l'article 3 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791. In: Arc...
Tronchet François Denis. Rejet de l'article 21 du projet de décret sur les successions, lors de la s...
Adoption de l'article 23 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séanc...
Rejet de l'article 23 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des ...
Adoption de l'article 4 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs de...
Barnave Antoine, Anson Pierre Hubert. Amendements à l'article 4 du projet de décret sur la nominatio...
Adoption de l'article 5 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs de...
Décrets relatifs à des nominations de receveurs des districts, lors de la séance du 26 novembre 1790...
Adoption des articles 6 à 22 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveu...
Amendements à l'article 23 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 2 février 1791...
Ajournement de l'article 3 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lo...
Ajournement de l'article 21 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novemb...
Tronchet François Denis. Projet de l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits fé...
Lanjuinais Jean Denis. Renvoi au comité des finances l'article 1er du décret relatif aux receveurs d...
Résultat de la nomination des secrétaires, lors de la séance du 23 novembre 1789. In: Archives Parle...
Ajournement de l'article 3 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791. In: Arc...
Tronchet François Denis. Rejet de l'article 21 du projet de décret sur les successions, lors de la s...
Adoption de l'article 23 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séanc...
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